{"id":110968,"date":"2022-07-22T20:14:26","date_gmt":"2022-07-22T18:14:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.vigimedias.info\/?page_id=110968"},"modified":"2026-07-21T16:36:32","modified_gmt":"2026-07-21T14:36:32","slug":"crimes-delits-presse","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.vigimedias.info\/en\/pages\/crimes-delits-presse\/","title":{"rendered":"Sur les crimes & d\u00e9lits de presse"},"content":{"rendered":"

Introduction<\/span><\/span><\/span> <\/span>aux<\/span><\/span><\/span> <\/span>lois<\/span><\/span><\/span> <\/span>r\u00e9primant<\/span><\/span><\/span> <\/span>les<\/span><\/span><\/span> <\/span>crimes<\/span><\/span><\/span> <\/span>et<\/span><\/span><\/span> <\/span>d\u00e9lits<\/span><\/span><\/span> <\/span>de<\/span><\/span><\/span> <\/span>presse<\/span><\/span><\/span><\/span> <\/span>et<\/span><\/span><\/span> <\/span>notamment<\/span><\/span><\/span> <\/span>s\u2019agissant<\/span><\/span><\/span> <\/span>de<\/span><\/span><\/span> <\/span>la<\/span><\/span><\/span> <\/span>propagande<\/span><\/span><\/span> <\/span>de<\/span><\/span><\/span> <\/span>guerre.<\/span><\/span><\/span><\/span><\/h1><\/div>
<\/div><\/div>
<\/p>\n

S\u2019il se trouve une \u00e9crasante majorit\u00e9 de Fran\u00e7ais ignorant l\u2019existence de la Charte de Munich tout comme l\u2019essentiel d\u2019entre nous n\u2019a jamais \u00e9t\u00e9 instruit de notre constitution par les m\u00e9dias publics, il para\u00eet bien naturel que s\u2019agissant des lois sp\u00e9cifiques au monde de la presse audiovisuelle et \u00e9crite, nous demeurions encore trop nombreux \u00e0 ignorer que certains propos rel\u00e8vent de la pure propagande de guerre qui est pourtant qualifi\u00e9e de crime tant dans le droit p\u00e9nal que par le droit international public.<\/p>\n

Cela signifie que sur des sujets aussi br\u00fblants que les conflits entre \u00ab\u00a0l\u2019occident\u00a0\u00bb (ou \u00ab\u00a0communaut\u00e9 internationale\u00a0\u00bb <\/i>soit les USA et leurs larbins politico-m\u00e9diatiques de tous continents) et le reste du Monde, ceux qui ont d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment appel\u00e9 \u00e0 des incursions guerri\u00e8res de la France contre un Etat tiers, ont sciemment commis ce qui s\u2019apparente \u00e0 un crime contre l\u2019humanit\u00e9, au sens du droit p\u00e9nal fran\u00e7ais, mais aussi international.<\/p>\n

Parfois, un cas pratique peut permettre d\u2019aborder un sujet en apparence complexe et aride. Mais ce qu\u2019il faudra retenir de l\u2019exemple, c\u2019est que sous forme \u00e9crite ou orale, des personnes se disant \u00ab\u00a0journalistes\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a0experts\u00a0\u00bb ou \u00ab\u00a0responsables politiques\u00a0\u00bb, n\u2019ont aucun complexe \u00e0 verser r\u00e9guli\u00e8rement dans la propagande de guerre. Soyez attentifs au ronron m\u00e9diatique que ce soit dans la presse subventionn\u00e9e par nos imp\u00f4ts ou dans les canaux audio-visuels dominants. Aujourd\u2019hui comme hier, il est une position \u00ab\u00a0humaniste\u00a0\u00bb de produire un discours belliciste contre la Russie, mais ce fut aussi le cas contre la Syrie, l\u2019Irak, la Serbie, etc. Et parfois, dans l\u2019euphorie de cet espace m\u00e9diatique qui leur est accord\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement, des gens se laissent aller \u00e0 leur nature profonde…<\/p>\n

Le probl\u00e8me n\u2019est donc pas juridique, bien au contraire, il est beaucoup plus syst\u00e9mique puisque les piliers d\u2019une d\u00e9mocratie fonctionnelle que sont les pouvoirs judiciaires, m\u00e9diatiques, ex\u00e9cutifs et l\u00e9gislatifs se sont \u2013 sur le temps long \u2013 corrompus du fait de la d\u00e9gradation intellectuelle et morale de leur propre personnel. Les institutions et les lois ne sont pas mauvaises en soi. Elles sont toujours corrompues de leur dessein initial du fait de personnes physiques conjuguant souvent l\u2019incomp\u00e9tence avec la malveillance, la cupidit\u00e9 ou encore le conformisme utile \u00e0 leur propre \u00e9l\u00e9vation sociale.<\/p>\n

Les lois restent cependant du c\u00f4t\u00e9 du peuple, et il ne tient qu\u2019\u00e0 notre dissidence de les faire appliquer, quitte \u00e0 pressuriser directement nos grands m\u00e9dias publics en ce sens.<\/p>\n

\r\n \r\n voir plus<\/span>\r\n <\/button>\r\n \r\n \n

Revenons d\u00e9sormais au d\u00e9but de l\u2019ann\u00e9e 2011\u2026<\/b><\/span><\/p>\n

<\/a>A cette \u00e9poque, la Libye est sous le feu des projecteurs. Si les r\u00e9v\u00e9lations publi\u00e9es par le Congr\u00e8s am\u00e9ricain quant aux mails personnels re\u00e7us par Hillary Clinton<\/a> quant aux enjeux motivant la d\u00e9cision de Nicolas Sarkozy \u00ab\u00a0d\u2019employer la force arm\u00e9e contre la souverainet\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et l\u2019ind\u00e9pendance politique\u00a0\u00bb<\/i> de la Libye, il commettait en cela \u00ab\u00a0un crime d\u2019agression\u00a0\u00bb<\/i> au sens de l\u2019article 8bis des statuts de Rome <\/a>sur la Cour P\u00e9nale Internationale<\/a> que la France a ratifi\u00e9 le 9 juin de l\u2019ann\u00e9e 2000. Pr\u00e9cisons d\u2019embl\u00e9e que l\u2019article 5 de notre Constitution – soit le texte pilier autour duquel s\u2019architecture l\u2019ensemble du droit civil et p\u00e9nal par la suite – impose au pr\u00e9sident de la R\u00e9publique de respecter nos engagements internationaux. Ce dont n\u2019ont eu cure jusque l\u00e0 nos dirigeants malheureusement. Cette m\u00eame constitution qui retenant le pr\u00e9ambule de la Constitution du 27 Octobre 1946 disposant que \u00ab\u00a0la R\u00e9publique fran\u00e7aise, fid\u00e8le \u00e0 ses traditions, se conforme aux r\u00e8gles du droit public international. Elle n’entreprendra aucune guerre dans des vues de conqu\u00eate et n’emploiera jamais ses forces contre la libert\u00e9 d’aucun peuple\u00a0\u00bb <\/i>oblige juridiquement \u00ab\u00a0une personne effectivement en mesure de contr\u00f4ler ou de diriger l\u2019action politique ou militaire d\u2019un \u00c9tat\u00a0\u00bb (article 8bis des statuts de Rome \u2013 CPI) <\/i>\u00e0 ne jamais employer nos forces arm\u00e9es contre un pays quelconque. Si tous les hauts fonctionnaires, officiers militaires proches du Pr\u00e9sident ainsi que les ministres directement impliqu\u00e9s par la d\u00e9cision de Nicolas Sarkozy sont tous coupables \u00abd\u2019actes manifestement ill\u00e9gaux\u00a0\u00bb<\/i> (art. 122-4 du Code P\u00e9nal) dans leurs propres agissements contre l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale et l\u2019ind\u00e9pendance libyenne, c\u2019est encore \u00e0 ce niveau, dans le champ strictement politique que la Loi s\u2019applique.<\/span><\/p>\n

Cependant, pour ce qui rel\u00e8ve du domaine de la propagande de guerre, les collabos z\u00e9l\u00e9s qui hantent les plateaux de t\u00e9l\u00e9vision r\u00e9pondent du crime de g\u00e9nocide. En effet, quoique la France ait ratifi\u00e9 le Pacte International Civil et Politique de l\u2019ONU<\/a> qui dans son article 20 interdit la propagande de guerre, seul le droit p\u00e9nal permet de qualifier pr\u00e9cis\u00e9ment un crime et lui affecter un r\u00e9gime de peine. Si la propagande de guerre n\u2019y existe pas en tant que telle, on peut pourtant trouver le texte suivant \u00e0 l\u2019article 211-2 du Code p\u00e9nal\u00a0:<\/span><\/p>\n

La provocation publique et directe, par tous moyens, \u00e0 commettre un g\u00e9nocide est punie de la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 si cette provocation a \u00e9t\u00e9 suivie d’effet. <\/i><\/span><\/p>\n

Si la provocation n’a pas \u00e9t\u00e9 suivie d’effet, les faits sont punis de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 \u20ac d’amende.<\/i><\/span><\/p>\n

Si le concept de g\u00e9nocide fait appel \u00e0 notre sens commun \u00e0 l\u2019id\u00e9e d\u2019une \u00e9puration ethnique, l\u2019acception du droit p\u00e9nal est autrement plus large\u00a0:<\/span><\/p>\n

Constitue un g\u00e9nocide le fait, en ex\u00e9cution d’un plan concert\u00e9 tendant \u00e0 la destruction totale ou partielle d’un groupe national<\/u>, ethnique, racial ou religieux, ou d’un groupe d\u00e9termin\u00e9 \u00e0 partir de tout autre crit\u00e8re arbitraire<\/u>, de commettre ou de faire commettre, \u00e0 l’encontre de membres de ce groupe, l’un des actes suivants :<\/i><\/span><\/p>\n

\u2013 atteinte volontaire \u00e0 la vie ;<\/i><\/span><\/p>\n

\u2013 atteinte grave \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 physique ou psychique ;<\/i><\/span><\/p>\n

\u2013 soumission \u00e0 des conditions d’existence de nature \u00e0 entra\u00eener la destruction totale ou partielle du groupe ;<\/i><\/span><\/p>\n

\u2013 mesures visant \u00e0 entraver les naissances ;<\/i><\/span><\/p>\n

\u2013 transfert forc\u00e9 d’enfants.<\/i><\/span><\/p>\n

Le g\u00e9nocide est puni de la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9.<\/i><\/span><\/p>\n

Tout ce qui est soulign\u00e9 rel\u00e8ve de la barbarie ordinaire des \u00ab\u00a0dommages collat\u00e9raux\u00a0\u00bb<\/i> que toute op\u00e9ration militaire induit n\u00e9cessairement sur les populations civiles. Mais lorsque l\u00e9gislateur r\u00e9dige\u00a0: \u00ab\u00a0l\u2019ex\u00e9cution d\u2019un plan concert\u00e9 tendant \u00e0 la destruction partielle ou totale d\u2019un groupe national\u00a0\u00bb, <\/i>il faut convenir que par \u00ab\u00a0groupe national\u00a0\u00bb<\/i> puisse \u00eatre entendu\u00a0: les forces arm\u00e9es d\u2019un pays, sa repr\u00e9sentation politique ainsi que l\u2019ensemble de ses soutiens populaires (surtout face \u00e0 une agression militaire subie).<\/span><\/p>\n

S\u2019il est interdit constitutionnellement pour l\u2019\u00c9tat fran\u00e7ais de porter atteinte \u00e0 l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale d\u2019un Etat tiers (sauf recours \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense), il n\u2019existe \u2013 en dehors des statuts de la Cour P\u00e9nale Internationale \u2013 aucune loi pour qualifier sp\u00e9cifiquement ce crime. La loi portant sur le crime de g\u00e9nocide a cependant une port\u00e9e assez large pour faire le lien entre une op\u00e9ration de bombardement humanitaire et les atteintes volontaires \u00e0 la vie qu\u2019elle repr\u00e9sente. A l\u2019\u00e9gal du crime d\u2019agression tel que d\u00e9fini par les statuts de Rome sur la CPI, le crime de g\u00e9nocide retient l\u2019id\u00e9e de \u00ab\u00a0planification\u00a0\u00bb, ce qui suppose l\u2019intentionnalit\u00e9. Mais contrairement \u00e0 notre droit p\u00e9nal qui reste silencieux sur les moyens mis en \u0153uvre pour ex\u00e9cuter un plan concert\u00e9 tendant \u00e0 la destruction totale ou partielle d’un groupe national, <\/i>les statuts de Rome sont plus loquaces sur la question.<\/span><\/p>\n

Art. 8bis des Statuts de Rome sur la CPI\u00a0:<\/b><\/i><\/span><\/p>\n

1. Aux fins du pr\u00e9sent Statut, on entend par \u00abcrime d\u2019agression\u00bb la planification, la pr\u00e9paration, le lancement ou l\u2019ex\u00e9cution<\/u> par une personne effectivement en mesure de contr\u00f4ler ou de diriger l\u2019action politique ou militaire d\u2019un \u00c9tat, d\u2019un acte d\u2019agression qui, par sa nature, sa gravit\u00e9 et son ampleur, constitue une violation manifeste de la Charte des Nations Unies.<\/i><\/span><\/p>\n

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par \u00abacte d\u2019agression\u00bb l\u2019emploi par un \u00c9tat de la force arm\u00e9e contre la souverainet\u00e9, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ou l\u2019ind\u00e9pendance politique d\u2019un autre \u00c9tat, ou de toute autre mani\u00e8re incompatible avec la Charte des Nations Unies. Qu\u2019il y ait ou non d\u00e9claration de guerre, les actes suivants sont des actes d\u2019agression au regard de la r\u00e9solution 3314 (XXIX) de l\u2019Assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale des Nations Unies en date du 14 d\u00e9cembre 1974 <\/i><\/span><\/p>\n

a) L\u2019invasion ou l\u2019attaque par les forces arm\u00e9es d\u2019un \u00c9tat du territoire d\u2019un autre \u00c9tat ou l\u2019occupation militaire, m\u00eame temporaire, r\u00e9sultant d\u2019une telle invasion ou d\u2019une telle attaque, ou l\u2019annexion par la force de la totalit\u00e9 ou d\u2019une partie du territoire d\u2019un autre \u00c9tat ;<\/i><\/span><\/p>\n

b) Le bombardement par les forces arm\u00e9es d\u2019un \u00c9tat du territoire d\u2019un autre \u00c9tat, ou l\u2019utilisation d\u2019une arme quelconque par un \u00c9tat contre le territoire d\u2019un autre \u00c9tat ;<\/i><\/span><\/p>\n

c) Le blocus des ports ou des c\u00f4tes d\u2019un \u00c9tat par les forces arm\u00e9es d\u2019un autre \u00c9tat ;<\/i><\/span><\/p>\n

d) L\u2019attaque par les forces arm\u00e9es d\u2019un \u00c9tat des forces terrestres, maritimes ou a\u00e9riennes, ou des flottes a\u00e9riennes et maritimes d\u2019un autre \u00c9tat ;<\/i><\/span><\/p>\n

e) L\u2019emploi des forces arm\u00e9es d\u2019un \u00c9tat qui se trouvent dans le territoire d\u2019un autre \u00c9tat avec l\u2019agr\u00e9ment de celui-ci en contravention avec les conditions fix\u00e9es dans l\u2019accord pertinent, ou la prolongation de la pr\u00e9sence de ces forces sur ce territoire apr\u00e8s l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de l\u2019accord pertinent ;<\/i><\/span><\/p>\n

f) Le fait pour un \u00c9tat de permettre que son territoire, qu\u2019il a mis \u00e0 la disposition d\u2019un autre \u00c9tat, serve \u00e0 la commission par cet autre \u00c9tat d\u2019un acte d\u2019agression contre un \u00c9tat tiers ;<\/i><\/span><\/p>\n

g) L\u2019envoi par un \u00c9tat ou au nom d\u2019un \u00c9tat de bandes, groupes, troupes irr\u00e9guli\u00e8res ou mercenaires arm\u00e9s qui ex\u00e9cutent contre un autre \u00c9tat des actes assimilables \u00e0 ceux de forces arm\u00e9es d\u2019une gravit\u00e9 \u00e9gale \u00e0 celle des actes \u00e9num\u00e9r\u00e9s ci-dessus, ou qui apportent un concours substantiel \u00e0 de tels actes<\/i><\/span><\/p>\n

De fait, le magistrat fran\u00e7ais, puisque la France a ratifi\u00e9 les statuts de Rome sur la CPI, peut s\u2019appuyer sur une base juridique \u00e0 la fois solide et \u00e9tendue pour \u00eatre en mesure d\u2019inqui\u00e9ter Nicolas Sarkozy et l\u2019ensemble de ses complicit\u00e9s de l\u2019\u00e9poque quant \u00e0 la guerre parfaitement ill\u00e9gale que nous avons fait subir \u00e0 la Libye. Le recours \u00e0 la l\u00e9gitime d\u00e9fense \u00e9tant impossible \u00e0 invoquer pour justifier la destruction de l\u2019\u00c9tat libyen. Mais certains agents de propagande auraient tout autant raison de s\u2019inqui\u00e9ter (si la France \u00e9tait encore un Etat de droit fonctionnel).<\/span><\/p>\n

Rappelons \u00e0 ce stade de notre mise en abime, l\u2019article 211-2 du Code p\u00e9nal\u00a0:<\/span><\/p>\n

La provocation publique et directe, par tous moyens, \u00e0 commettre un g\u00e9nocide est punie de la r\u00e9clusion criminelle \u00e0 perp\u00e9tuit\u00e9 si cette provocation a \u00e9t\u00e9 suivie d’effet. <\/i><\/span><\/p>\n

Si la provocation n’a pas \u00e9t\u00e9 suivie d’effet, les faits sont punis de sept ans d’emprisonnement et de 100 000 \u20ac d’amende.<\/i><\/span><\/p>\n

Voici maintenant un extrait de la tribune p<\/a>ubli\u00e9e <\/a>le 16 mars 2011 <\/a>sur le journal (subventionn\u00e9 par nos imp\u00f4ts) Le Monde<\/i>\u00a0par Pascal Bruckner Daniel Cohn-Bendit Fr\u00e9d\u00e9ric Encel<\/strong>, Rapha\u00ebl Enthoven, Andr\u00e9 Glucksmann<\/strong>, Bernard Kouchner<\/strong>, Bernard-Henri L\u00e9vy<\/strong>, et d\u2019autres belles \u00e2mes pr\u00eachant la guerre avec les intentions les plus nobles qui soient\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0Nous ne savons pas quelle est la meilleure mani\u00e8re d’intervenir, celle qui serait la plus efficace, la moins risqu\u00e9e pour nos soldats et les populations civiles. [\u2026] Faut-il bombarder des pistes d’atterrissage, des syst\u00e8mes de radars ? Prendre le contr\u00f4le du ciel libyen ? D\u00e9truire la flotte a\u00e9rienne par des frappes cibl\u00e9es ? Brouiller ses syst\u00e8mes de communication ? Nous ne savons qu’une chose : il faut intervenir vite. Agir pour redonner espoir et force aux rebelles, affaiblir Kadhafi, l’inqui\u00e9ter sur son avenir et sa s\u00e9curit\u00e9, bloquer sa sauvagerie, rassurer les jeunesses arabes qui croient encore que le changement est possible et que les dictateurs ne l’emportent pas toujours.<\/i><\/span><\/p>\n

Nous demandons donc d’urgence au gouvernement fran\u00e7ais de tout faire avec ses partenaires pour que l’ONU respecte son engagement <\/i>\u00ab\u00a0responsibility to protect\u00a0\u00bb,<\/i><\/em> et que l’Europe prenne ses responsabilit\u00e9s et prouve que son souhait de voir partir le colonel libyen n’est pas un voeu pieux. Il faut obtenir de toute urgence une r\u00e9union du Conseil de s\u00e9curit\u00e9 pour qu’il donne mandat \u00e0 une intervention. Mais qu’il ne serve pas une fois de plus d’alibi \u00e0 notre inaction face au crime.<\/i><\/span><\/p>\n

Il n’appartient pas aux gouvernements russe et chinois de nous contraindre \u00e0 laisser massacrer la d\u00e9mocratie libyenne. C’est maintenant, tout de suite, qu’il faut agir. Maintenant, tout de suite, qu’il faut en finir avec le bourreau\u00a0<\/i>\u00bb.<\/span><\/p>\n

Deux jours plus tard, sur le Nouvel Obs (autre journal subventionn\u00e9 par nos imp\u00f4ts), Laurent Joffrin jubile sur son \u00e9ditorial\u00a0:<\/a><\/span><\/p>\n

Il est temps. Avec un m\u00e9lange de col\u00e8re et de honte, une partie croissante de l’opinion regardait l’Europe abandonner \u00e0 leur sort tragique les insurg\u00e9s libyens. A l’instar de Martine Aubry, prise d’une juste indignation, on \u00e9voquait l’impuissance coupable des d\u00e9mocraties et le pr\u00e9c\u00e9dent lointain mais toujours poignant de la guerre d’Espagne. Aiguillonn\u00e9e par la diplomatie fran\u00e7aise, la communaut\u00e9 internationale a finalement retrouv\u00e9 le chemin du bon sens et de l’honneur. A l’Onu, les grandes d\u00e9mocraties ont estim\u00e9 qu’elles ne pouvaient, sans cr\u00e9er un d\u00e9sastreux pr\u00e9c\u00e9dent, laisser les troupes professionnelles du tyran de Syrte \u00e9craser dans le sang et la jubilation sanguinaire des rebelles courageux dont le principal crime, aux yeux du dictateur sanglant et clownesque qui les attaque, consiste \u00e0 partager quelques unes de nos valeurs.<\/i><\/span><\/p>\n

On a, ici m\u00eame, approuv\u00e9 les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le <\/i>pr\u00e9sident Sarkozy<\/i><\/strong> et par <\/i>Alain Jupp\u00e9<\/i><\/strong>, <\/i>quelles soient les arri\u00e8re-pens\u00e9es politiques qui peuvent les animer<\/u><\/i>, pour convaincre les partenaires de la France d’agir. Au risque de d\u00e9cevoir les anti-sarkozystes pavloviens, on r\u00e9it\u00e9rera ici cette approbation. Sans doute erratique, brusque, fort peu diplomate, Nicolas Sarkozy a, pour une fois, employ\u00e9 sa <\/i>brouillonne \u00e9nergie<\/i><\/strong> \u00e0 une action utile. Au risque d’aggraver notre cas, il faut aussi saluer l’action spectaculaire et efficace men\u00e9e par <\/i>Bernard-Henri L\u00e9vy<\/i><\/strong> pour alerter l’opinion.<\/i><\/span><\/p>\n

Le 23 mars 2011, Alain Duhamel ne fait lui-m\u00eame montre d\u2019aucune retenue\u00a0sur la station de radio RTL\u00a0: \u00ab\u00a0Enfin, au total, quand on regarde tout ce qu\u2019il se passe, on ne peut que franchement s\u2019en r\u00e9jouir\u00a0! [\u2026] On a rat\u00e9 la r\u00e9volution tunisienne, on a rattrap\u00e9 la r\u00e9volution \u00e9gyptienne,on a accompagn\u00e9 et m\u00eame <\/i>devanc\u00e9<\/u><\/i> la r\u00e9volution libyenne [\u2026] Tout \u00e7a est tr\u00e8s bien pour la France\u00a0!\u00a0\u00bb<\/i><\/span><\/p>\n

Pour rappel\u00a0: la guerre que nous avons men\u00e9 \u00e0 la Libye a co\u00fbt\u00e9 plus de 60.000 vies. <\/b><\/span><\/p>\n

Toujours est-il qu\u2019outre le droit p\u00e9nal et international, la loi du 29 juillet 1881 sur la presse, qualifie et r\u00e9prime les crimes et d\u00e9lits de presse. Ainsi, si l\u2019article 23 de cette loi, r\u00e9prime tout appel \u00e0 commettre un quelconque d\u00e9lit ou crime r\u00e9prim\u00e9 par le Code p\u00e9nal, l\u2019article 24 se montre beaucoup plus pr\u00e9cis quant aux appels \u00e0 commettre un crime contre l\u2019humanit\u00e9 (le g\u00e9nocide) ou un crime de guerre. Ce dernier article de loi porte aussi sur la provocation \u00e0 commettre des atteintes \u00e0 nos int\u00e9r\u00eats fondamentaux (notre ind\u00e9pendance nationale, l\u2019int\u00e9grit\u00e9 de notre territoire, nos int\u00e9r\u00eats \u00e9conomique, etc).<\/span><\/p>\n

Art. 23 de la loi du 29 juillet 1881\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

Seront punis comme complices d’une action qualifi\u00e9e crime ou d\u00e9lit ceux qui, soit par des discours, cris ou menaces prof\u00e9r\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des \u00e9crits, imprim\u00e9s, dessins, gravures, peintures, embl\u00e8mes, images ou tout autre support de l’\u00e9crit, de la parole ou de l’image vendus ou distribu\u00e9s, mis en vente ou expos\u00e9s dans des lieux ou r\u00e9unions publics, soit par des placards ou des affiches expos\u00e9s au regard du public, soit par tout moyen de communication au public par voie \u00e9lectronique, auront directement provoqu\u00e9 l’auteur ou les auteurs \u00e0 commettre ladite action, si la provocation a \u00e9t\u00e9 suivie d’effet. <\/i><\/span><\/p>\n

Art. 24 de la loi du 29 juillet 1881\u00a0:<\/b><\/span><\/p>\n

Seront punis de cinq ans d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ceux qui, par l’un des moyens \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article pr\u00e9c\u00e9dent, auront directement provoqu\u00e9, dans le cas o\u00f9 cette provocation n’aurait pas \u00e9t\u00e9 suivie d’effet, \u00e0 commettre l’une des infractions suivantes :<\/i><\/span><\/p>\n

1\u00b0 Les atteintes volontaires \u00e0 la vie, les atteintes volontaires \u00e0 l’int\u00e9grit\u00e9 de la personne et les agressions sexuelles, d\u00e9finies par le livre II du code p\u00e9nal ;<\/i><\/span><\/p>\n

2\u00b0 Les vols, les extorsions et les destructions, d\u00e9gradations et d\u00e9t\u00e9riorations volontaires dangereuses pour les personnes, d\u00e9finis par le livre III du code p\u00e9nal.<\/i><\/span><\/p>\n

Ceux qui, par les m\u00eames moyens, auront directement provoqu\u00e9 \u00e0 l’un des crimes et d\u00e9lits portant atteinte aux int\u00e9r\u00eats fondamentaux de la nation pr\u00e9vus par le titre Ier du livre IV du code p\u00e9nal, seront punis des m\u00eames peines.<\/i><\/span><\/p>\n

Seront punis de la m\u00eame peine ceux qui, par l’un des moyens \u00e9nonc\u00e9s en l’article 23, auront fait l’apologie des crimes vis\u00e9s au premier alin\u00e9a, des crimes de guerre, des crimes contre l’humanit\u00e9, des crimes de r\u00e9duction en esclavage ou d’exploitation d’une personne r\u00e9duite en esclavage ou des crimes et d\u00e9lits de collaboration avec l’ennemi, y compris si ces crimes n’ont pas donn\u00e9 lieu \u00e0 la condamnation de leurs auteurs.<\/i><\/span><\/p>\n

Ceux qui, par l’un des moyens \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l’article 23, auront provoqu\u00e9 \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 l’\u00e9gard d’une personne ou d’un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie, une nation, une race ou une religion d\u00e9termin\u00e9e, seront punis d’un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende ou de l’une de ces deux peines seulement.<\/i><\/span><\/p>\n

Lorsque les faits mentionn\u00e9s aux septi\u00e8me et huiti\u00e8me alin\u00e9as du pr\u00e9sent article sont commis par une personne d\u00e9positaire de l’autorit\u00e9 publique ou charg\u00e9e d’une mission de service public dans l’exercice ou \u00e0 l’occasion de l’exercice de ses fonctions ou de sa mission, les peines sont port\u00e9es \u00e0 trois ans d’emprisonnement et \u00e0 75 000 euros d’amende.<\/i><\/span><\/p>\n

Enfin, c\u2019est dans l\u2019article 27 de la loi du 29 juillet 1881 que la diffusion de fausses nouvelles est r\u00e9prim\u00e9e\u00a0:<\/span><\/p>\n

La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pi\u00e8ces fabriqu\u00e9es, falsifi\u00e9es ou mensong\u00e8rement attribu\u00e9es \u00e0 des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troubl\u00e9 la paix publique, ou aura \u00e9t\u00e9 susceptible de la troubler, sera punie d’une amende de 45 000 euros.<\/i><\/span><\/p>\n

Vous le constatez, si nous reprenons le seul exemple de la propagande qui a entour\u00e9 la guerre sur la Libye, nous ne manquons pas de lois pour engager des poursuites contre leurs auteurs. D\u2019ailleurs, ces derniers semblent parfaitement conscients du dessein poursuivi par leurs appels \u00e0 la guerre. Ainsi, lorsque le journal \u00ab\u00a0L\u2019express\u00a0\u00bb interrogeait le 9 novembre 2011 Bernard Henri L\u00e9vy concernant le soutien populaire \u00e0 la guerre, ce dernier r\u00e9pondait\u00a0:<\/span><\/p>\n

\u00ab\u00a0L\u2019express\u00a0\u00bb\u00a0:<\/b> Pensez-vous que les Fran\u00e7ais vont retenir que la Libye \u00e9tait une guerre voulue par la France ou bien une guerre voulue par deux hommes, vous et le pr\u00e9sident Sarkozy\u00a0?<\/i><\/span><\/p>\n

B.H.L\u00a0:<\/b> La France, je ne sais pas. Peut-\u00eatre pas. D\u2019ailleurs, \u00e0 plusieurs reprises dans le livre, c\u2019est ce que dit le Pr\u00e9sident\u00a0: \u00ab\u00a0Oh la France, vous savez\u2026. Il n\u2019y a pas tant de gens, en France, pour soutenir cette guerre…\u00a0\u00bb Si l\u2019on veut \u00eatre honn\u00eate, je crois qu\u2019il faut dire cici\u00a0: Cette guerre a \u00e9t\u00e9 possible \u00e0 cause de la d\u00e9termination d\u2019un pr\u00e9sident, du soutien de celle qui \u00e9tait \u00e0 l\u2019\u00e9poque la patronne de la gauche, Martine Aubry, et puis aussi de la presse qui, dans son ensemble, a tout de suite compris les enjeux historiques consid\u00e9rables qui se trouvaient mobilis\u00e9s-l\u00e0.[\u2026] Un pr\u00e9sident donc. Une cheffe de l\u2019opposition, souvent arc-bout\u00e9e contre une grande partie du PS. La presse et les reporters de guerre. Quelques intellectuels. Voil\u00e0 la coalition, apparemment h\u00e9t\u00e9roclite, mais en r\u00e9alit\u00e9 solide comme le roc, qui a rendu cette guerre et cette victoire possible.<\/i><\/span><\/p>\n

Les choses sont ici pleinement avou\u00e9es. Les dirigeants politiques comme les journalistes sont conscients depuis de nombreuses ann\u00e9es que les Fran\u00e7ais sont hostiles \u00e0 toute intervention militaire ill\u00e9gale de nos forces arm\u00e9es sur un Etat tiers. De m\u00eame qu\u2019ils sont une majorit\u00e9 \u00e0 faire valoir leur hostilit\u00e9 \u00e0 l\u2019Union europ\u00e9enne comme \u00e0 d\u2019autres sujets de premi\u00e8re importance politique, mais qui resteront litt\u00e9ralement censur\u00e9s ou diabolis\u00e9s l\u00e0 ou d\u2019autres, jouissent de nombreuses heures d\u2019antenne pour d\u00e9fendre des positions inacceptables. Il s\u2019agit moins de forger du consentement que de donner l\u2019illusion que la majorit\u00e9 de \u00ab\u00a0l\u2019opinion publique\u00a0\u00bb consent \u00e0 la guerre comme \u00e0 toutes nos atteintes \u00e0 notre souverainet\u00e9 nationale. Dans ce but, il faut des \u00ab\u00a0responsables politiques\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0leurs opposants\u00a0\u00bb ainsi que des journalistes et \u00ab\u00a0intellectuels\u00a0\u00bb r\u00e9gnant sans partage dans les grands m\u00e9dias dominants, pour bombarder nos conscience du m\u00eame \u00ab\u00a0narratif\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Cela a aussi \u00e9t\u00e9 le cas pour nous faire accepter \u00ab\u00a0le pass sanitaire\u00a0\u00bb, la pertinence des \u00ab\u00a0vaccins\u00a0\u00bb contre le Covid et la strat\u00e9gie g\u00e9n\u00e9rale de lutte contre ce virus malgr\u00e9 les sommes de conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats et d\u2019atteintes \u00e0 nos droits civiques les plus fondamentaux qui entoure cette politique vaccinale, la vente d\u2019armements et de munitions \u00e0 l\u2019Ukraine ainsi que la guerre \u00e9conomique que nous livrons \u00e0 la Russie, mais aussi plus prosa\u00efquement\u00a0: l\u2019\u00e9lection d\u2019Emmanuel Macron comme allant de soi face au \u00ab\u00a0populisme\u00a0\u00bb et \u00e0 \u00ab\u00a0l\u2019extr\u00eame droite\u00a0\u00bb.<\/span><\/p>\n

Lorsque les citoyens sont en permanence sous le feu d\u2019une propagande et d\u2019une censure visant \u00e0 les abrutir et les priver de donn\u00e9es et opinions leur permettant d\u2019analyser correctement les enjeux sur un sujet donn\u00e9, ils ne peuvent ni voter en conscience, ni d\u00e9velopper le sentiment qu\u2019une opposition intellectuelle et politique existe r\u00e9ellement pour incarner leur point de vue.<\/span><\/p>\n

C\u2019est pour cette raison m\u00eame que la seule critique des m\u00e9dias n\u2019est plus suffisante selon notre point de vue. Nous nous devons d\u2019une part de les assi\u00e9ger et en reprendre le contr\u00f4le (tel est le travail militant fourni par VIGI MEDIAS), mais aussi poursuivre tous les auteurs de propagande de guerre ou journalistes mentant express\u00e9ment dans leurs publications. Les lois sont loin d\u2019\u00eatre d\u00e9favorables au peuple \u00e0 ce sujet. Ce qu\u2019il nous manque, ce sont les moyens tant financiers qu\u2019humains pour \u00eatre parfaitement offensifs, et nous esp\u00e9rons que nous saurons susciter le go\u00fbt de se battre \u00e0 nos c\u00f4t\u00e9s pour tous ceux qui nous d\u00e9couvrent.<\/span><\/p>\n

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La propagande et la censure tuent\u00a0!<\/strong><\/span><\/p>\n

REJOIGNEZ VIGIM\u00c9DIAS !<\/span><\/h2>\n

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