Une tribune patronale transformée en scène politique européenne
Officiellement, il s’agissait de présenter une stratégie destinée à renforcer la compétitivité européenne. Mais le choix du lieu, du public et surtout du calendrier ne peut être considéré comme anodin.
À quelques mois de l’élection présidentielle française, la dirigeante de la Commission européenne est venue exposer devant les principaux représentants du patronat français ses orientations en matière d’industrie, d’énergie, d’épargne, d’intelligence artificielle, de droit des entreprises et même de mobilité professionnelle.
Elle n’est donc pas simplement venue commenter les enjeux européens. Elle est venue intervenir directement dans des domaines qui seront au cœur du prochain débat présidentiel français.
Dès lors, une question s’impose : à partir de quel moment une intervention institutionnelle européenne devient-elle une forme d’ingérence politique dans les affaires françaises ?
Pour VigiMédias, cette intervention révèle surtout une réalité devenue impossible à dissimuler : tant que la France restera membre de l’Union européenne, ses choix économiques, sociaux et industriels continueront d’être soumis à des orientations décidées en dehors du cadre démocratique national.
Une intervention à quelques mois de l’élection présidentielle
La présence d’Ursula von der Leyen au Medef intervient dans un contexte très particulier. La France s’apprête à entrer dans une campagne présidentielle au cours de laquelle la fiscalité, le financement de l’économie, la politique énergétique, la réindustrialisation et la souveraineté seront des sujets majeurs.
Ce calendrier donne nécessairement à son discours une dimension politique.
La présidente de la Commission n’a reçu aucun mandat direct des électeurs français pour définir les priorités économiques de la France. Pourtant, devant un public composé de dirigeants d’entreprise, de responsables politiques et de décideurs économiques, elle a présenté six grands « chantiers » : simplification réglementaire, financement des entreprises, approfondissement du marché unique, énergie, intelligence artificielle et commerce international.
Elle a également annoncé ou défendu des transformations susceptibles d’avoir des conséquences très concrètes sur le droit français, les entreprises françaises et l’utilisation de l’épargne des ménages.
Cela dépasse largement la simple courtoisie institutionnelle.
Nous assistons à l’intervention d’une dirigeante supranationale venue rappeler aux acteurs économiques français dans quel cadre le prochain gouvernement sera autorisé à agir. La campagne présidentielle n’a pas encore véritablement commencé que Bruxelles en délimite déjà le terrain.
L’ingérence européenne n’est pas un accident : elle est inscrite dans le système
Certains répondront que l’Union européenne n’est pas une puissance étrangère et que la Commission ne fait qu’exercer les compétences que les États membres lui ont confiées.
C’est précisément là que réside le problème.
L’ingérence européenne n’a pas besoin d’être clandestine puisqu’elle a été institutionnalisée par les traités. Elle se présente sous la forme de directives, de règlements, de mécanismes de surveillance, d’objectifs budgétaires, de politiques commerciales communes et de décisions qui s’imposent ensuite aux législations nationales.
La souveraineté française n’a pas disparu en une seule fois. Elle a été progressivement transférée, domaine après domaine, jusqu’à rendre les gouvernements nationaux dépendants de décisions prises à Bruxelles.
Lorsque la présidente de la Commission vient exposer sa feuille de route devant le Medef, elle ne donne donc pas un simple avis. Elle présente les orientations d’un pouvoir supranational dont les décisions s’imposeront à la France.
C’est pourquoi dénoncer cette intervention sans remettre en cause l’appartenance de la France à l’Union européenne serait insuffisant. On ne peut pas condamner les conséquences tout en refusant de s’attaquer à leur cause.
L’épargne des citoyens au service de la stratégie de Bruxelles
L’un des passages les plus révélateurs de cette intervention concerne l’épargne européenne.
Ursula von der Leyen a regretté que près de 10 000 milliards d’euros appartenant aux ménages européens restent placés sur des comptes bancaires ou soient investis hors du continent. Elle souhaite mobiliser une partie de cette épargne au service des entreprises dans le cadre de l’« union de l’épargne et des investissements ».
Le vocabulaire employé mérite d’être interrogé. Car cette épargne n’appartient ni à la Commission européenne ni aux gouvernements. Elle appartient aux citoyens.
Présenter cette masse financière comme une ressource insuffisamment exploitée revient à considérer l’argent des particuliers comme un instrument au service d’une stratégie économique décidée au niveau européen.
La question n’est pas de nier le besoin de financer les entreprises. Elle est de savoir qui décide, selon quelles garanties et avec quel consentement démocratique.
Quand Bruxelles commence à expliquer devant le patronat français comment l’épargne des ménages doit être orientée, nous ne sommes plus dans une réflexion abstraite sur l’Europe. Nous touchons directement au patrimoine, à la sécurité financière et aux choix individuels des citoyens.
Une France sortie de l’Union européenne retrouverait la possibilité de construire sa propre politique de financement de l’économie, adaptée aux intérêts de ses entreprises et de ses épargnants, sans devoir l’inscrire dans une union européenne des marchés de capitaux placée sous une supervision toujours plus centralisée.
Un nouveau droit européen pour contourner les souverainetés nationales
La présidente de la Commission a également défendu la création d’un « 28e régime » et d’un statut baptisé « EU Inc. ».
L’objectif affiché consiste à permettre la création d’une entreprise en quarante-huit heures, pour moins de 100 euros, sans capital minimum et sous un cadre juridique valable dans l’ensemble de l’Union européenne.
La proposition peut sembler séduisante. Mais derrière la promesse de simplification se dessine une évolution politique majeure : créer progressivement un droit européen des entreprises capable de contourner ou de marginaliser les législations nationales.
Le droit commercial, les règles sociales, la fiscalité et la responsabilité des entreprises ne sont pourtant pas de simples obstacles administratifs. Ils résultent de choix politiques, économiques et sociaux propres à chaque pays.
La simplification ne doit pas devenir le prétexte à une dépossession démocratique.
Si les règles applicables aux entreprises françaises sont de plus en plus conçues, harmonisées ou supervisées par des institutions européennes éloignées du suffrage national, que restera-t-il du pouvoir de décision des citoyens français ?
Le Frexit permettrait à la France de retrouver la maîtrise de son droit commercial, de sa politique industrielle et de ses normes, tout en conservant la liberté de conclure des accords de coopération avec ses voisins.
Sortir de l’Union européenne ne signifie pas sortir de l’Europe. Cela signifie sortir d’un système supranational qui transforme progressivement les nations en simples territoires administratifs.
Énergie, industrie et travail : Bruxelles fixe le cadre
Ursula von der Leyen ne s’est pas limitée à parler de commerce international. Elle a également évoqué la fiscalité énergétique, le nucléaire, la décarbonation de l’industrie, les marchés publics, les aides d’État, la formation professionnelle, la reconnaissance des qualifications et la création d’un futur « passeport européen de sécurité sociale ».
Tous ces sujets ont une dimension européenne. Mais ils touchent également au cœur du contrat social français.
En présentant ces orientations devant le Medef, la présidente de la Commission européenne adresse un message clair : les futurs gouvernements nationaux devront inscrire leurs politiques économiques et sociales à l’intérieur d’un cadre largement défini à Bruxelles.
La prochaine élection présidentielle risque alors de se transformer en compétition entre candidats chargés d’expliquer (ou pas) comment ils appliqueront des orientations décidées ailleurs, plutôt qu’en véritable choix entre plusieurs politiques souveraines.
À quoi sert une élection nationale si les principales marges de décision ont déjà été encadrées en amont ?
Un président français peut multiplier les promesses de réindustrialisation, de préférence nationale, de baisse du prix de l’énergie ou de protection des services publics. Tant que la France reste soumise aux traités européens, ces promesses se heurtent aux règles de concurrence, au marché unique, aux restrictions sur les aides d’État et aux orientations économiques de la Commission.
Voilà pourquoi le Frexit ne doit plus être présenté comme un sujet périphérique. Il conditionne la possibilité même d’appliquer une politique choisie par les Français.
Le Medef, relais privilégié du pouvoir européen ?
Le choix du Medef comme tribune pose également question.
Ursula von der Leyen ne s’est pas adressée à une assemblée de citoyens, à un débat contradictoire ou à une représentation équilibrée de la société française. Elle a parlé devant les dirigeants d’entreprise réunis par la principale organisation patronale du pays.
Le Medef est évidemment libre d’inviter la présidente de la Commission européenne. Mais cette rencontre révèle la proximité croissante entre les institutions européennes et les grands intérêts économiques.
Les citoyens, les salariés, les artisans, les petites entreprises et les associations n’ont pas bénéficié du même accès direct.
Cette Europe-là sait à qui parler : aux marchés, aux investisseurs, aux grands groupes et aux organisations patronales. Beaucoup moins à ceux qui subiront concrètement les décisions annoncées.
Ce fonctionnement alimente une démocratie de façade dans laquelle les grandes orientations sont négociées entre responsables institutionnels, représentants patronaux et groupes d’influence, avant d’être présentées aux populations comme des nécessités techniques auxquelles il serait impossible de se soustraire.
Une ingérence politique devenue permanente
Soyons précis : la présence d’Ursula von der Leyen au Medef ne constitue pas, en elle-même, une ingérence illégale au sens juridique. La Commission européenne est une institution de l’Union, la France en est membre et de nombreuses politiques économiques relèvent désormais de compétences européennes.
Mais elle constitue bien une ingérence politique au sens démocratique du terme.
Lorsqu’une responsable qui n’a reçu aucun mandat direct des électeurs français intervient, à quelques mois d’une présidentielle, pour orienter le débat économique national et exposer aux décideurs français le cadre dans lequel ils devront agir, il est légitime de parler d’une intrusion dans la vie politique du pays.
L’influence n’a pas besoin d’être clandestine pour exister. Elle peut se dérouler en pleine lumière, derrière un pupitre, sous les applaudissements d’un parterre de dirigeants.
Ce qui serait immédiatement dénoncé si cela venait d’une puissance étrangère devient curieusement acceptable dès lors que cela vient de Bruxelles.
Mais cette ingérence ne cessera pas avec le départ d’Ursula von der Leyen. Une autre personnalité lui succédera et poursuivra la même logique, car le problème ne réside pas seulement dans les personnes. Il réside dans les institutions et dans les traités qui leur donnent le pouvoir d’intervenir dans les politiques nationales.
Peut-on encore parler de souveraineté française ?
La souveraineté ne consiste pas à disposer d’un drapeau, d’un hymne et d’un siège à l’Organisation des Nations unies. Elle consiste à pouvoir décider librement de ses lois, de son budget, de son économie, de ses frontières, de son énergie et de ses relations commerciales.
Or, sur tous ces sujets, la France doit désormais composer avec des règles européennes supérieures à ses propres lois.
Les gouvernements changent, les majorités parlementaires se succèdent, les promesses électorales s’accumulent, mais les grandes orientations demeurent. Non parce que les Français les auraient systématiquement choisies, mais parce que le cadre européen réduit considérablement les alternatives.
La souveraineté partagée finit toujours par devenir une souveraineté abandonnée lorsque le peuple ne dispose plus du dernier mot.
Le Frexit n’est pas un repli, mais une reprise de contrôle
Les opposants au Frexit agitent systématiquement les mêmes peurs : isolement, chaos économique, fermeture des frontières ou disparition de toute coopération européenne.
Ce discours repose sur une confusion volontaire entre l’Europe et l’Union européenne.
La France n’a pas besoin de quitter le continent européen. Elle doit quitter une construction politique qui limite sa capacité à décider par elle-même.
Le Frexit ne signifie pas rompre avec nos voisins. Il signifie remplacer la soumission institutionnelle par la coopération entre nations souveraines. La France pourrait continuer à commercer, négocier des accords, participer à des programmes scientifiques et bâtir des partenariats industriels, mais elle le ferait en défendant directement ses intérêts.
Il ne s’agit pas de prétendre que la sortie de l’Union européenne réglerait instantanément tous les problèmes du pays. Elle nécessiterait une préparation sérieuse, des négociations et une stratégie économique cohérente.
Mais sans cette sortie, aucune véritable reprise de contrôle ne sera possible.
Une campagne présidentielle sous tutelle
Le problème dépasse largement la personne d’Ursula von der Leyen.
Il concerne la capacité de la France à organiser un débat démocratique libre sur son modèle économique, sa politique énergétique, son industrie et l’utilisation de son épargne.
La Commission européenne peut naturellement présenter ses projets. Mais elle ne devrait pas profiter d’une tribune patronale française, à la veille d’une campagne présidentielle, pour installer ses priorités comme l’horizon incontournable du prochain pouvoir.
La démocratie suppose que plusieurs orientations puissent réellement s’affronter. Elle perd son sens lorsque les citoyens ne sont plus invités à décider du cap, mais seulement à choisir celui qui appliquera le mieux une feuille de route déjà tracée.
Tant que la France restera dans l’Union européenne, chaque élection nationale sera organisée à l’intérieur de limites fixées par les traités. Les Français pourront changer les visages, les partis et les slogans, mais ils ne pourront pas modifier librement les règles fondamentales.
Qui décide encore en France ?
Le discours d’Ursula von der Leyen au Medef aura au moins eu un mérite : rendre visible la réalité du pouvoir européen.
Bruxelles ne se contente plus d’accompagner les politiques nationales. Bruxelles les anticipe, les encadre et cherche à orienter directement ceux qui disposent du pouvoir économique.
À l’approche de l’élection présidentielle, les candidats devront donc répondre à une question simple :
Veulent-ils gouverner la France ou administrer depuis Paris des décisions préparées à Bruxelles ?
Chez VigiMédias, nous considérons que la souveraineté populaire n’est ni négociable ni divisible.
Dénoncer l’ingérence européenne sans envisager la sortie de l’Union revient à protester contre une prison tout en refusant d’en ouvrir la porte.
L’Europe des coopérations reste possible. L’Union européenne supranationale, elle, s’est construite sur le transfert progressif du pouvoir des peuples vers des institutions qu’ils ne contrôlent plus directement.
Le Frexit n’est donc pas une fuite. C’est la condition nécessaire pour rendre aux Français la maîtrise de leur destin collectif.
Sortir de l’Union européenne, c’est permettre à la France de redevenir une démocratie pleinement souveraine.